Engagement de prêt

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet la mise à disposition à titre de prêt par Le Déposant au Dépositaire de matériel audio (enceintes actives) détaillé dans le Bordereau de Dépôt (Annexe 1), aux fins d’exposition, de démonstration et de vente aux clients finaux dans le point de vente du Dépositaire.

ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ DU MATÉRIEL (RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ)
Le matériel déposé reste la propriété exclusive et inaliénable du Déposant jusqu’au paiement intégral du prix de vente convenu par le client final. Le Dépositaire s’interdit de gager, céder, prêter ou déplacer le matériel hors du point de vente sans l’accord préalable écrit du Déposant.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU DÉPOSITAIRE
Exposition et présentation : Le Dépositaire s’engage à mettre en valeur le matériel déposé dans un espace propre, sécurisé et visible de sa boutique, à proximité d’une prise électrique fonctionnelle pour permettre la démonstration audio.

Conservation et soin : Le Dépositaire s’engage à conserver le matériel en bon état de fonctionnement et d’aspect. Il veille à ce qu’il ne subisse aucun dommage dû au public, à la poussière ou à l’humidité.
Test et utilisation : Le matériel d’exposition/démonstration reste sous la responsabilité du Dépositaire pendant toute la durée du dépôt.

ARTICLE 4 – PRIX, COMMISSION ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Prix publics TTC : Le Dépositaire s’engage à afficher et vendre les produits aux prix publics TTC conseillés par Le Déposant (indiqués en Annexe 1).
Commission du Dépositaire : Pour chaque vente réalisée, Le Dépositaire conserve une commission de […….]% Hors Taxes (HT) du prix de vente HT.
Relevé des ventes et règlement :
En fin de chaque mois calendaire, Le Dépositaire transmet un relevé des ventes effectuées.
Le Déposant émet la facture correspondante au montant net revenant au Déposant (Prix public HT – Commission).
Le règlement est effectué par virement bancaire sous 30 jours à compter de la réception de la facture.

ARTICLE 5 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
Le Dépositaire est seul responsable du matériel dès sa livraison dans son magasin et jusqu’à sa vente ou sa restitution au Déposant.
Le Dépositaire s’engage à souscrire et maintenir une assurance couvant les risques de vol, casse, dégradation, incendie et dégâts des eaux couvrant la valeur marchandise HT du matériel déposé. En cas de vol, perte ou dégradation irréparable, le matériel sera facturé au Dépositaire à son prix de cession habituel (Prix public HT moins la commission).

ARTICLE 6 – DURÉE ET RÉSILIATION
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature.
Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, sans pénalité, moyennant un préavis de 15 jours notifié par écrit (email avec accusé de réception ou lettre recommandée).
En cas de résiliation, Le Dépositaire remettra sans délai au Déposant l’ensemble des stocks non vendus en parfait état.

ARTICLE 7 – RESTITUTION ET INVENTAIRE
À tout moment, Le Déposant peut effectuer un inventaire des produits sur place après avoir prévenu Le Dépositaire 48 heures à l’avance. Le Déposant se réserve le droit de retirer ou de remplacer les modèles déposés pour des raisons de renouvellement de gamme.

ARTICLE 8 – DUMPING ET IMAGE DE MARQUE
Le Dépositaire s’engage à respecter l’image de marque du Déposant et à ne pas appliquer de remises ou de promotions sauvages sur les enceintes actives sans l’accord écrit préalable du Déposant.

ARTICLE 9 – LITIGES
En cas de litige relatif à la lecture ou l’exécution du présent contrat, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce d’Arcachon.

Reconnaissance de réception :

Je soussigné(e), confirme avoir reçu les produits désignés ci-dessus en parfait état de fonctionnement et de présentation.

Signature et cachet du Dépositaire :